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la sécurité sociale en Chine

La sécurité sociale

en République populaire

de Chine

Le développement durable

de la sécurité sociale en Chine

Zheng Silin

Ministre du Travail et de la Sécurité sociale

République populaire de Chine

Zheng Silin

Le développement durable de la sécuritésociale en Chine

Zheng Silin

Ministre du Travail et de la Sécurité sociale

République populaire de Chine

Le Gouvernement chinois attache une grande importance à la sécurité sociale. Au

début des

années cinquante, la Chine a mis en place un système de sécurité sociale adapté au niveau

de productivité et au système économique de l'époque. Dans les années quatre-vingt, elle

s’est engagée dans une politique de réforme et d'ouverture et conna?t, depuis, une croissance économique rapide et soutenue et a entrepris une réforme en profondeur du

système économique. En outre, le gouvernement a fait de grands progrès en ce qui concerne la réforme du système de protection sociale, l'objectif étant de mettre en place un

système adapté à une économie de marché socialiste. Au début de ce XXIe siècle, le Gouvernement chinois s'est fixé comme objectif d'accélérer le rythme de la restructuration

du régime de protection sociale et d’améliorer ce régime pour instaurer une sociétéprospère.

Réforme et développement du régime de protection sociale

en Chine – rappel des faits

Depuis sa mise en place relativement récente, le système de sécurité sociale chinois s'est

rapidement amélioré et a fait l'objet de réformes en profondeur. Le gouvernement a mis en

place un cadre de la sécurité sociale qui a joué un r?le important dans le processus de

réforme du système économique et de la restructuration de l'économie. Ces dix dernières

années, la Chine s'est efforcée de réformer et d'améliorer le régime de protection sociale en

mettant l’accent sur l es trois aspects décrits ci-après:

Intensification des efforts déployés pour résoudre les principaux

problèmes survenus durant la période de transition

Au début des années quatre-vingts dix, la Chine s'était fixée comme objectif clair de passer

d'une écono mie planifiée à une économie de marché socialiste et elle s’est trouvée confrontée à deux problèmes importants au milieu et à la fin des années

quatre-vingts dix

lorsque la transition est entrée dans une période critique: la restructuration de

l'économie

s'est traduite par le licenciement de dizaines de millions de salariés d’entreprises

d'Etat. Or,

il n'existait pas de régime de protection sociale satisfaisant permettant de garantir àceux qui

avaient été licenciés un minimum vital ni d’aide pour ceux qui cherchaient du travail. Il fallait

en outre trouver le moyen de garantir aux dizaines de millions de retraités qui auparavant

percevaient leurs pensions de retraite directement de leurs employeurs le versement intégral

et régulier de leurs pensions ainsi q u’une retraite confortable.

Zheng Silin

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La non résolution de manière satisfaisante de ces problèmes pourrait avoir une incidence

sur le rythme de la réforme des entreprises d'Etat et de la restructuration de

l'économie et

provoquer des conflits sociaux. Pour résoudre ces problèmes, le Gouvernement chinois a

pris une décision politique importante en 1998: il a formulé le principe des "deux mesures de

garantie" et des "trois lignes de garantie". Les "deux mesures de garantie" sont les suivantes: la première consiste à garantir aux salariés licenciés des entreprises

d'Etat le

minimum vital. La deuxième consiste à garantir aux retraités de ces entreprises le versement intégral et régulier de leurs pensions de retraite. Les "trois lignes de garantie"

sont les suivantes: garantie du minimum vital pour les salariés licenciés des entreprises

d’Etat, assurance ch?mage, et revenu minimum garanti pour les citadins.

Pour garantir le minimum vital aux salariés licenciés des entreprises d’Etat il faut notamment:

Appliquer le principe de réduction des effectifs dans la mesure où le co?t pour la

société est supportable, renforcer le contr?le macroéconomique et réglementer les procédures de licenciement.

? Obliger les entreprises d’Etat qui ont licencié des salariés à créer des centres de

réinsertion. Ces centres prennent en charge les travailleurs licenciés (minimum vital et réinsertion) et versent le revenu minimal, paient les cotisations d’assurance sociale pour le compte des salariés licenciés et les forment en vue de leur

réinsertion.

? Le co?t de la garantie du minimum vital est pris en charge par les entreprises, lorsqu’elles font des bénéfices, et, pour celles qui sont déficitaires, ce co?t est partagé de manière égale entre trois parties, à savoir l’entreprise, la société

(c’est-àdire

le fonds local commun géré par la société) et l’Etat. Si l’entreprise concernée et

la société ont des difficultés à verser leur quote-part, il est fait appel aux caisses de l’Etat au même niveau.

? Renforcer le marché du travail, intensifier la formation en vue de la réinsertion et appliquer des mesures préférentielles et de soutien permettant de favoriser la

réinsertion.

Les travailleurs et ouvriers licenciés peuvent rester dans ces centres pendant une durée

maximale de trois ans; s’ils n’ont toujours pas retrouvé de travail au bout de trois ans, ils

peuvent quitter l’entreprise et demander à toucher l’allocation ch?mage, comme le

prévoit la

loi, pendant une durée maximale de deux ans. Si, au bout de deux ans, ils sont toujours au

ch?mage, ils peuvent demander l’allocation de revenu minimal qui est versée aux citadins.

Ces trois "lignes de garantie" constituent un élément important du système chinois de sécurité sociale.

Ces dernières années, les gouvernements, à différents échelons administratifs, ont considéré que ces "deux mesures de garantie" et "trois lignes de garantie" comme des

priorités absolues en matière de sécurité sociale. Un système de responsabilité, entre les

différents échelons administratifs, a été établi et, grace aux efforts concertés, les objectifs

fixés ont été atteints. Entre 1998 et 2003, 28 millions de salariés ont été licenciés dans

l’ensemble du pays; une majorité écrasante d’entre eux ont été pris en charge par les centres de réinsertion et ont pu ainsi percevoir régulièrement le revenu minimal. Les centres

de réinsertion paient également les cotisations pour le compte des salariés licenciés. En

outre, 17 millions de salariés licenciés ont retrouvé un emploi. Au cours de la même période,

le nombre de salariés retraités des entre prises d’Etat est passé de 27 à 36 millions, et les

pensions de retraite ont été versées intégralement et ponctuellement à presque tous les

retraités. Afin de réaliser les objectifs fixés dans le cadre des "deux mesures de garantie",

Zheng Silin

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entre 1998 et 2003, le gouvernement central a alloué sous forme de contributions

spéciales,

aux régions situées au centre et à l’ouest de la Chine un montant total de RMB 250,5 milliards, dont 73,7 milliards ont servi à subventionner les allocations de revenu minimal et

de réinsertion, et RMB 1176,8 millions ont été utilisés à titre de subvention pour alimenter le

fonds actuel des régimes d’assurance retraite. Malgré leur caractère provisoire durant la

période de transition, les "deux mesures de garantie" et les "trois lignes de garantie" ont

permis, grace à des mesures ciblées, de garantir aux salariés et aux ch?meurs un revenu

minimal, maintenir la stabilité sociale, faciliter la réalisation des objectifs fixés dans le cadre

de la réforme des entreprises d’Etat et de la restructuration de l’économie, et

ménager un

délai pour améliorer le système de sécurité sociale.

Accélérer le processus de la réforme et renforcer le régime de protection sociale

Un bon système de sécurité sociale est une composante importante de l’économie de

marché socialiste et les efforts déployés par le Gouvernement chinois pour instaurer une

société prospère reposent en grande partie sur un tel système. Ces dernières années, ces

efforts ont été axés sur les six aspects suivants:

Accélération du renforcement du cadre juridique

La Constitution de la République populaire de Chine dispose que "les citoyens de la République populaire de Chine ont droit à l’assistance matérielle de l’Etat et de la société

durant leur vieillesse, en cas de maladie ou de perte de leur capacité de travail. Pour garantir aux citoyens la jouissance de ce droit, l’Etat développe les assurances sociales,

l’assistance sociale et les services médicaux et sanitaires". Il est ajouté dans les amendements de 2004 à la Constitution que "l’Etat développe et améliore un

système de

sécurité sociale adapté au niveau de développement économique". Conformément àla

Constitution, la Chine a élaboré le Droit du travail, le Droit syndical, la Loi sur la protection

des personnes handicapées, la Loi sur la protection des droits et intérêts des femmes et la

Loi sur la protection des droits et des intérêts des personnes agées, etc. Le Conseil

affaires d’Etat a promulgué une série de règlements et décisions à caractère administratif: le

Règlem ent sur l’assurance ch?mage, le Règlement provisoire sur la perception des cotisations de sécurité sociale, le Règlement sur la garantie du minimum vital pour les

citadins, le Règlement sur l’assurance contre les accidents du travail, la Décision sur la

création d’un système unifié d’assurance vieillesse de base pour les ouvriers et les salariés

des entreprises et les Décisions relatives à la mise en place d’un régime d’assurance maladie de base couvrant les travailleurs des villes. Parallèlement, le Conseil des affaires

d’Etat a aussi encouragé la mise en place de toutes sortes de réformes en matière de protection sociale, et a ainsi jeté les bases d’un cadre juridique adapté à la situation chinoise.

Extension de la couverture sociale

Dans un système d’économie planifiée, seuls les salariés des entreprises d’Etat pouvaient

bénéficier de prestations sociales. Depuis que la Chine a entrepris des réformes et s’est

ouverte vers l’extérieur parallèlement au développement de multiples structures de propriété

des e ntreprises et à la diversification des formes d’emploi, le nombre de personnes couvertes par le système d’assurance sociale a augmenté régulièrement.

L’assurance

1 RMB = Unité monétaire chinoise, Renminbi. Le taux de change est approximativement: USD 1,00 =

RMB 8,28 (ao?t 2004).

Zheng Silin

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vieillesse de base couvre tous les salariés des entreprises établies en ville, les entrepreneurs indépendants et les personnes exer?ant des formes d’emploi flexibles.

A la fin

du mois de juin de 2004, 160 millions de personnes étaient affiliées au régime

d’assurance

vieillesse de base, dont 40 millions de retraités, ce qui fait de ce régime le régime le plus

important au monde. En outre, les salariés et retraités des établissements d’utilité publique

étaient affiliés àd’autres régimes de retraites financés par le budget de l’Etat et les unités de

travail. Le régime de l’assurance ch?mage auquel seuls les salariés des entreprises d’Etat

étaient affiliés est maintenant appliqué à tous les salariés des entreprises et

établissements

en ville. A la fin du mois de juin 2004, 100 millions de personnes étaient affiliées à ce régime

et 4,5 millions de personnes touchaient des allocations de ch?mage. La réforme de l’assurance maladie a débuté en 1998 et, à la fin du mois de juin 2004, 116 millions

salariés des établissements d’utilité publique et des entreprises en ville étaient couverts par

l’assurance maladie. Le Règlement sur l’assurance contre les accidents du travail est

entré en vigueur en 2004. Auparavant, seules les entr eprises d’Etat étaient

concernées.

Désormais, ce règlement s’applique à toutes sortes d’entreprises en ville. A l’heure actuelle,

environ 50 millions de personnes bénéficient de cette assurance. Le système de garantie du

minimum vital ne se limite plus à fournir une aide sociale aux pauvres des villes sans emploi

ou aux personnes qui doivent subvenir aux besoins de leur famille, il couvre

également tous

les citadins dont le revenu familial par habitant est inférieur à la norme locale prévue par la

loi. Ce système de garantie du revenu minimal a été mis en place dans toutes les villes. En

2003, 22 millions de personnes en bénéficiaient. L’extension de la couverture de la protection sociale a permis aux groupes vulnérables (personnes agées, ch?meurs, malades,

blessés) et aux économiquement faibles de bénéficier de ce système et leur a permis de

partager les fruits du développement économique, favorisant ainsi l’équité, la stabilité et

l’harmonie au sein de la société.

Mise en place d’un mécanisme de financement prévoyant le partage des

co?ts

entre les parties concernées

Dans le passé, en Chine, le système de protection sociale était financé intégralement par le

gouvernement ou l’unité de travail. Depuis les années quatre-vingts dix, un nouveau mécanisme de finan cement prévoyant le partage des co?ts entre l’Etat, l’unité de travail et

les travailleurs a été progressivement instauré. Dans le cadre des cinq régimes

d’assurance

sociale actuels (vieillesse, ch?mage, maladie, accidents du travail et maternité), le montant

total des cotisations payées par l’unité de travail s’élève à environ 30 pour cent de la masse

salariale totale, et les travailleurs paient une cotisation correspondant à 11 pour cent de leur

salaire.

Employeur

%

Travailleur

%

Assurance vieillesse 20,0 8,0

Ch?mage 2,0 1,0

Assurance maladie 6,0 2,0

Assurance contre les

accidents du travail 1,0 -

Assurance maternité 0,6 -

Total 30,0 11,0

En outre, le gouvernement central et les collectivités locales subventionnent

également

l’assurance vieillesse de base sous forme de contributions spéciales. En 2003, les recettes

provenant des trois sources mentionnées ci-dessus se sont élevées au total à RMB 488,2

milliards, soit 85 pour cent d’augmentation par rapport à 2000 (RMB 264,5 milliards), ce qui

Zheng Silin

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représente une augmentation annuelle moyenne de 23 pour cent. En 2004, le montant total

des recettes devrait s’élever à RMB 550 millions. En outre, le Conseil des affaires d’Etat a

créé, en septembre 2000, le Conseil national chargé de la gestion des fonds de la protection

sociale dans le but de créer un fonds de réserve stratégique alimenté par des fonds alloués

par le gouvernement central et de réduire en partie les recettes provenant des entreprises

d’Etat figurant dans la nouvelle liste établie par le gouvernement. Jusqu’à présent, RMB 140

milliards ont été accumulés dans ce fonds. La création de ce mécanisme de partage des

co?ts a permis de trouver d’autres sources de financement et de sensibiliser davantage la

population à la question de la protection sociale.

Adoption du modèle de protection sociale

Il y a dix ans, la Chine a abandonné le système de retraite par répartition au profit d’un

système de capitalisation partiel et a adopté une formule associant la gestion commune des

fonds par la société et le compte individuel. La partie de la pension de retraite correspondant

au fonds commun est proportionnelle aux salaires mensuels moyens locaux, ce qui permet

principalement d’assurer l’équité et la solidarité. La partie correspondant au compte individuel est versée en fonction du montant accumulé sur le compte, ce qui reflète l’écart

entre les cotisations payées et maintient un lien étroit entre les prestations et les cotisations.

Ce régime hybride a été également mis en place pour l’assurance maladie de ba se. Toutes

les cotisations salariales et 30 pour cent des cotisations patronales sont créditées sur le

compte individuel et servent à payer les frais médicaux ambulatoires. Le reste des cotisations patronales alimente le fonds commun et sert à payer les frais

d’hospitalisation et

les co?ts des soins des maladies graves. Entre-temps, le gouvernement a entrepris de

réformer les services de santé et la distribution des médicaments et a mis en oeuvre un

système d’accréditation des h?pitaux et des pharmacies. Ce s réformes ont permis d’améliorer la qualité des services de santé et limité le gaspillage de ressources

médicales.

L’assurance contre les accidents du travail a modifié le modèle de la "responsabilité de

l’employeur" et a permis une mutualisation des risq ues dans le cadre du fonds commun.

Promotion de la gestion socialisée de la protection sociale

Depuis 2000, le paiement des pensions versées aux retraités n’est plus assuré par les

entreprises mais par des banques et des bureaux de poste agréés. Depuis 2002,

l’Etat

intensifie ses efforts en vue d’instaurer une gestion socialisée des ch?meurs et des retraités.

A l’heure actuelle, on trouve des organismes sociaux dans plus de 95 pour cent des quartiers d’habitation et, dans plus de 80 pour cent de ces quartie rs, le personnel de ces

organismes a re?u le matériel et la formation nécessaires. Ils fournissent des services en

matière d’assurance ch?mage et de réinsertion aux ch?meurs et des services de gestion

socialisée aux bénéficiaires du revenu minimal et aux retraités. La gestion socialisée des

services a allégé le fardeau social des entreprises et a permis aux bénéficiaires de s’intégrer

dans la société.

Rationalisation de la gestion de la sécurité sociale

En mars 1998, le Neuvième Congrès du Peuple a décidé de réorganiser le Conseil des

affaires d’Etat, et l’ancien ministère du Travail est devenu le ministère du Travail et de la

Sécurité sociale. Ce nouveau ministère a repris la gestion de la protection sociale des salariés des entreprises qui incombait à l’an cien ministère du Travail, la protection sociale

des salariés des entreprises d’Etat et des établissements d’utilité publique qui relevait du

ministère de la Fonction publique, la protection sociale des paysans qui relevait du

des Affaires civile s, l’assurance maladie qui relevait du ministère de la Santé et de la Zheng Silin

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protection sociale gérée à l’échelle d’un secteur ce qui a permis de mettre en place un

système unique sur le plan administratif de protection sociale dans tout le pays. La même

année, dans onze secteurs, tels que les chemins de fer, l’énergie, les postes et

télécommunications, la gestion des régimes d’assurance vieillesse de base a été confiée

aux collectivités locales, 14 millions de travailleurs et 4,2 millions de retraités étant concernés par ce changement. En 2003, la gestion de l’assurance vieillesse des salariés

des entreprises rurales (mise en valeur des terres et cultures) qui relevait du gouvernement

central a également été transférée aux collectivités locales, mettant ainsi un terme au cloisonnement administratif de la sécurité sociale. Dans le même temps, la gestion collective

de l’assurance vieillesse par la société, qui était assurée par les comtés, a été

transférée

aux provinces ou aux préfectures.

Mise en place de la réforme pilote destinée à améliorer le

système

de protection sociale à long terme

Tout en s’effor?ant de résoudre les problèmes les plus importants et d’accélérer le rythme

des réformes actuelles, le Gouvernement chinois a les yeux tournés vers l’av enir et a pour

objectif de mettre en place un système de protection sociale indépendant des entreprises,

qui dispose de multiples sources de financement et offre des services de gestion socialisée,

le tout dans le respect de la réglementation. Conformément à cet objectif, la Chine a mis en

oeuvre en 2001 la réforme pilote destinée à améliorer le système de protection sociale des

citadins dans la province de Liaoning. Les deux priorités fixées dans le cadre de cette réforme sont les suivantes: fusionner le système de garantie du revenu minimal destiné aux

travailleurs licenciés avec l’assurance ch?mage en mettant l’accent sur l’incitation à la

réinsertion, et faire du compte individuel un véritable compte de manière à mettre en place

un mécanisme efficace à long terme garant de la pérennité du système. A Liaoning, environ

1,75 million de travailleurs licenciés ont quitté les centres de réinsertion et quitté leur entreprise. Ceux qui sont toujours au ch?mage sont couverts par l’assurance

Tous les centres de réinsertion de Liaoning ont été fermés et la fusion des deux

systèmes

s’est bien passée. De ce fait, le montant total des fonds épargnés sur les comptes individuels s’est élevé à RMB 11,1 milliards. L’expérience pilote a été un succès et, dans

l’ense mble, les objectifs fixés ont été atteints. Le gouvernement a décidé, dans le cadre de

la stratégie de modernisation de l’ancienne infrastructure industrielle du nord-est du pays,

d’étendre l’expérience pilote aux provinces de Jilin et de Heilongjiang, con tribuant ainsi à

approfondir l’expérience acquise en matière d’amélioration de la protection sociale des

citadins.

Le développement de la sécurité sociale en Chine au XXIe siècle: relever les défis et exploiter les possibilités Au début du XXIe siècle, le Gouvernement chinois a adopté le concept scientifique de "l’être

humain d’abord" en mettant l’accent sur un développement socio-économique

général,

coordonné et durable. A cet effet, la Chine devra faire face aux problèmes de longue date et

profondément enracinés de son système de protection sociale et relever les défis considérables résultant des facteurs ci-après:

Le vieillissement de la population

Depuis la fin du siècle dernier, la Chine est devenue une société vieillissante; plus de 10 pour cent de la population chinoise a plus de 65 ans. Comparé aux pays

développés

occidentaux, le rythme de vieillissement de la population chinoise a été rapide. Dans les

Zheng Silin

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pays occidentaux, il faut en général au moins 40 ans pour que le pourcentage de la pop ulation agée passe de 5 à 10 pour cent, tandis qu’en Chine il n’a fallu qu’environ 20 ans

en raison de la politique chinoise de planification familiale, etc. Dans les pays occidentaux,

le vieillissement de la population est arrivé après la modernisation, e n d’autres termes, "les

gens sont devenus riches avant de devenir vieux"; en Chine, le vieillissement de la population est apparu très t?t dans le processus d’industrialisation, en d’autres termes "les

gens sont devenus vieux avant de devenir riches". Cette accélération du rythme de vieillissement de la population s’est traduite par un déficit énorme de la sécurité sociale. Le

nombre de retraités augmente de 3 millions par an et le rapport entre les actifs qui paient

des cotisations et les retraités est passé de 10 à 1 dans les années quatre-vingts dix à 3 à

1 à l’heure actuelle. Selon les prévisions, le vieillissement de la population chinoise atteindra

un pic dans les années 2030 quand le pourcentage des citadins inactifs et le co?t des soins

augmenteront dans une forte proportion. Les deux ou trois prochaines décennies seront

décisives pour instaurer une société prospère. Si ces problèmes ne sont pas convenablement résolus, ils compromettront non seulement le bon fonctionnement du

système de protection sociale, mais aussi le développement socio-économique durable.

La poussée de l’urbanisation

L’accélération de l’urbanisation est indispensable pour instaurer une société prospère et

joue un r?le important dans l’évolution progressive de l’économie qui repose sur deux piliers

(les villes et les campagnes) et dans la résolution des problèmes posés par

l’agriculture, les

zones rurales et les paysans. Dans les dix prochaines années, le taux d’urbanisation augmentera de 1 pour cent par an, ce qui aura deux conséquences éventuelles: premièrement, l’emploi et la protection sociale de la main-d’oeuvre. Cent millions de travailleurs ont quitté la campagne pour la ville; 40 millions de paysans ont d? céder leurs

terres pour d’autres usages et 130 millions de paysans trav aillent dans des villages et des

bourgs. Ces paysans forment maintenant une partie importante des ouvriers dans l’industrie.

Toutefois, les systèmes actuels de protection sociale sont principalement destinés aux

citadins. L’une des principales préoccupatio ns théoriques et pratiques est de savoir comment répondre aux besoins de centaines de millions de paysans qui ont quitté la campagne pour la ville. Deuxièmement, les besoins accrus en matière de protection sociale

des groupes ruraux vulnérables suit l’exod e rural des jeunes vers les villes. Il faudra s’efforcer de créer un système de protection sociale dans les zones rurales et de

l’améliorer

tout en respectant le développement coordonné ville-campagne.

La diversification des formes d’emploi

Le changement d e structure de propriété des entreprises a entra?né l’apparition d’une nouvelle structure de l’emploi. Le secteur privé est devenu la principale source

d’emploi et

les formes d’emploi souples sont le lot de nombreux travailleurs. Le système classique de la

protection sociale assurée par l’entreprise n’a pas survécu à la nouvelle structure de l’emploi

caractérisée par des formes d’emploi décentralisées et une forte mobilité. Un grand nombre

de travailleurs du secteur privé exercent une forme flexible d’emplo i et ne sont pas couverts

par le système de sécurité sociale. La question importante de savoir comment adapter le

système au changement de structure de propriété des entreprises et de formes

d’emploi et

faire en sorte que ces travailleurs bénéficient d’une protection sociale devra être examinée

lors de la mise en place du système chinois de protection sociale.

Tout en étant conscients des défis importants que nous avons à relever, nous

n’ignorons

pas les possibilités historiques qui permettent de développer le système chinois de sécurité

sociale.

Zheng Silin

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Le gouvernement attache une grande importance à la question de la sécuritésociale

Le gouvernement doit mettre en place une organisation solide et mener des actions de

sensibilisation en vue de développer le système de sécurité sociale. En 2003, les nouveaux

dirigeants chinois ont adopté un concept scientifique de développement mettant

l’accent sur

la coordination du développement social et économique. L’emploi et la réinsertion figurent

en tête des préoccupations politiques du gouvernement et sont considérés comme des

indicateurs essentiels de macro-contr?le pour la croissance économique et le

progrès social.

Le gouvernement a fixé des règles pour accélérer la mise en place d’un système de sécurité

sociale adapté au niveau de développement économique et adopté une série de mesures.

Les fonctions du gouvernement ont été redéfinies et des ressources plus nombreuses ont

été affectées à l’administration sociale et aux services publics, y compris la protectio n sociale.

La croissance de l’économie est toujours vigoureuse

Depuis la mise en place des réformes et de la politique d’ouverture, la croissance du produit

national brut (PNB) chinois atteint en moyenne 9,4 pour cent par an et, au sens large, la

populatio n chinoise a un certain niveau d’aisance. L’objectif du Gouvernement chinois est

d’instaurer une société prospère au cours des deux premières décennies du nouveau siècle.

D’ici à 2020, le PNB de la Chine sera quatre fois supérieur au chiffre de 2000 et

s’élèvera à

USD 4 000 milliards. La croissance économique rapide et soutenue contribuera à

l’extension

de la couverture sociale, un meilleur respect des règles prescrites en matière de cotisations,

à l’amélioration du niveau des prestations et à un soutien fi nancier accru, constituant ainsi

un fondement solide pour le développement de la sécurité sociale.

Consensus social et attentes de la population

L’amélioration du système, l’extension de la couverture sociale et l’augmentation du niveau

des prestations ont eu des résultats tangibles pour la population qui a exprimé sa compréhension et son soutien. En outre, le public attend beaucoup du

développement de la

sécurité sociale et s’est associé aux initiatives en la matière par l’intermédiaire du Congrès

du peuple et de la Conférence politique consultative à divers niveaux (syndicats, organisations d’employeurs, organisations de femmes et organisations de jeunes, etc.).

Cette participation constitue une base sociale solide pour la poursuite du

développement de

la sécurité sociale.

Les échanges internationaux et la coopération internationale s’inte nsifient Comparativement, les pays industrialisés ont une longue tradition en matière de

sécurité

sociale. Depuis la mise en place des réformes et l’ouverture de la Chine sur le monde, et

notamment après être devenue membre de l’Association internationale de la sécurité sociale

(AISS), la Chine a intensifié les échanges internationaux et la coopération internationale, ce

qui lui permettra de s’inspirer largement de l’expér ience acquise par les pays pour dynamiser son propre développement.

Aller de l’avant pour favoriser le développement durable de la sécurité sociale en Chine

La Chine s’est fixée une tache difficile, à savoir réformer et développer la sécurité sociale au

cours des deux premières décennies du XXIe siècle. Le credo idéologique sur lequel se

Zheng Silin

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fonde le développement de la sécurité sociale est le suivant: en s’appuyant sur la

Théorie de

Deng Xiaoping et la doctrine des trois éléments (three represents), mener à bien le concept

de développement scientifique, adhérer au principe fondamental d’un développement de la

sécurité sociale adapté au niveau de développement économique, soutenir les

réformes,

renforcer la gestion par des innovations et créer un mécanisme efficace et à long terme

permettant à un plus grand nombre de personnes de bénéficier du système, et

s’efforcer

d’aboutir au développement durable de la sécurité sociale. Tout sera mis en oeuvre pour

améliorer le système de protection sociale par "une extension, deux innovations et trois

intensifications".

"Une extension" – extension de la couverture de protection sociale

Le nombre d’affiliés à un régime de protection sociale indique le niveau de protection sociale

dans un pays et constitue l’ossat ure du système. Pays le plus peuplé de la planète, la Chine

s’attachera en priorité à étendre la couverture sociale pour "permettre à un plus grand

nombre de personnes de bénéficier d’une protection sociale".

On trouvera ci-après une description détaillée des mesures à prendre:

? Etendre la couverture sociale aux salariés travaillant dans des entreprises à

économie mixte, des entreprises privées et exer?ant des formes flexibles d’emploi pour tenir compte de l’évolution de la structure de propriété des entr eprises et de

l’emploi.

? Réformer le régime d’assurance vieillesse de base des salariés des entreprises publiques et des établissements d’utilité publique et l’aligner sur les régimes des salariés des entreprises pour permettre la mobilité de la main-d’o euvre.

? Elaborer des mesures adaptées aux paysans venus travailler dans les villes du fait du processus d’urbanisation en donnant la priorité à l’assurance contre les accidents du travail et à l’assurance contre les maladies graves.

? Etudier le mécanis me d’indemnisation des paysans dont les terres sont reprises pour

d’autres usages et mettre en place un régime d’assurance vieillesse en faveur de la population rurale, un nouveau service médical sur une base coopérative et un

système de garantie du minimum vital dans les localités où les conditions sont favorables.

"Deux innovations" – innovations relatives aux institutions et aux mécanismes L’innovation est l’élément moteur du développement social et de l’amélioration de la protection sociale. Compte tenu de la nouvelle situation, des nouvelles possibilités et des

nouveaux enjeux, la Chine doit améliorer son système actuel de protection sociale en évoluant avec le temps, adopter des mesures novatrices et atteindre un niveau de

développement durable.

En ce qui concerne les institutions, la Chine doit s’efforcer de privilégier la mise en place de

comptes individuels dans le cadre du régime de retraite de base. Bien que la Chine utilise

une formule qui associe les fonds communs et le compte individuel, pour assurer le paiement des retraites actuelles, les fonds communs et les comptes individuels ont été

regroupés sans qu’il n’y ait eu de solde véritablement accumulé dans les comptes

individuels. A l’heure actuelle, le montant total de fonds dus dans les comptes nominaux

individuels s’élève à RMB 600 milliards. Pour faire face au problème du vieillissement de la

population et assurer l’équilibre des caisses de retraite de base à long terme, la Chine

abandonnera progressivement les comptes individuels pour les comptes de capitalisation en

Zheng Silin

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mettant à profit l’expérience acquise dans le cadre de la réforme pilote mise en place dans

le nord-est de la Chine de manière à passer d’un régime par répartition à un régime àcapitalisation partielle. Les soldes accumulés sur les comptes individuels ne seront pas

utilisés pour couvrir le déficit des fonds communs. Le déficit actuel des fonds gérés par les

régimes de retraite de base sera subventionné par le gouvernement central et les collectivités locales ainsi que par le produit des placements. La manière de procéder pour

garantir le maintien et l’appréciation de la valeur des soldes accumulés dans les comptes

individuels fera l’objet d’un examen. Le gouvernement établira des règles et

règlements

visant à renforcer le contr?le et la surveillance des placements des fonds sur le marché.

En ce qui concerne les mécanismes, la Chine adoptera une politique volontariste en matière

de protection sociale qui contribuera davantage à promouvoir le développement

économique

et la justice sociale tout en garantissant aux groupes vulnérables le minimum vital. Elle

mettra l’accent sur l’amélioration du régime d’assurance ch?mage en consacrant davantage

de ressources à la mise en valeur des ressources humaines, à l’amélioration des compétences des travailleurs et aux services publics de l’emploi de manière à faire reculer

le ch?mage et parvenir au plein emploi relatif. Les formules utilisées pour calculer les pensions seront modifiées pour établir un lien plus étroit entre les prestations et les cotisations et encourager les gens à travailler plus longtemps. Entre-temps, des politiques

permettant aux entrepreneurs individuels et aux personnes exer?ant des formes

d’emploi

souples de cotiser à la sécurité sociale seront promulguées pour éviter toute nouvelle dette

cachée de la sécurité sociale. En ce qui concerne l’assurance contre les accidents du travail,

des taux de cotisations différents seront appliqués aux divers secteurs industriels et les taux

appliqués aux entreprises seront variables pour les encourager à améliorer leurs conditions

de travail, à garantir la sécurité et la santé des travailleurs et à réduire le nombre

d’accidents

du travail et de maladies professionnelles.

"Trois intensifications" – amélioration du cadre juridique, de la collecte des fonds et

de la gestion de base

La Chine dressera un bilan de l’expérience acquise et s’attachera tout

particulièrement à

améliorer le cadre juridique. Elle édictera des lois et règlements comme la Loi sur

l’assurance sociale, le Règlement sur l’assurance vieillesse, le Règlement sur la gestion des

fonds de la sécurité sociale, etc. Elle veillera à faire appliquer strictement les lois et àsensibiliser la population à la protection sociale pour que les lois soient mieux appliquées à

tous les échelons administratifs, fera prendre conscience aux employeurs de la

nécessité de

payer leurs cotisations et apprendra aux travailleurs à protéger leurs droits, ce qui constituera un fondement juridique solide pour le développement durable de la

sécurité

sociale.

Les fonds de la sécurité sociale sont le fondement matériel du système et sont essentiels au

développement durable de la protection sociale. Il est impératif d’améliorer la collecte et la

gestion des fonds. La Chine renforcera le processus de recouvrement des cotisations,

d’examen et de la vérification de la part du salaire prise comme base de calcul des cotisations, établira un système de comptabilité d’entreprise pour le paiement des cotisations d’assurance sociale de manière à ce que tout es les règles prescrites en matière

de cotisations soient respectées. Des efforts seront également déployés pour restructurer

les dépenses publiques en mettant particulièrement l’accent sur l’augmentation de la contribution financière des collectivités loc ales afin d’augmenter progressivement la part de

fonds alloués à la sécurité sociale à 15-20 pour cent et établir un budget d?ment

réglementé

pour la sécurité sociale. En outre, des mesures prévoyant notamment d’affecter certains

biens de l’Etat au fonds d e réserve de la sécurité sociale seront adoptées.

Zheng Silin

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Le système de sécurité sociale ne peut pas fonctionner de manière efficace sans une bonne

gestion. L’efficacité repose non seulement sur la mise en place d’un système bien con?u et

sur le choix de mesures adaptées à la situation du pays, mais aussi sur une gestion

rationnelle et un service de qualité. En 2004, les organismes de sécurité sociale emploient

au total plus de 200 000 personnes dans l’ensemble du pays. La Chine s’attachera à mettre

l’être humain au premier plan en renfor?ant les capacités des organismes de sécuritésociale, en améliorant les règles et règlements pertinents et en assurant la formation professionnelle des agents de manière à améliorer l’efficacité du travail et la qual itédes

services. Le système informatique de la sécurité sociale (Golden Social Insurance Project)

est actuellement mis en place et un réseau informatisé à l’échelle du pays prévoyant des

mises à niveau en matière de gestion devrait être créé. Le système permettra d’axer les

services sur l’être humain et servira de base à la prise de décisions à caractère scientifique.

La Chine s’efforcera d’améliorer davantage la gestion socialisée des services et de renforcer

le r?le joué dans le domaine de la sécurité sociale par les organismes situés dans les quartiers, les districts et les campagnes pour permettre aux ch?meurs, aux retraités, aux

handicapés et aux groupes en situation difficile de bénéficier d’une protection sociale plus

directe et plus attentive à leurs besoins.

La Chine est le pays en développement le plus peuplé; son niveau de développement est

faible et inégal et son économie est à la fois rurale et urbaine. Cette situation n’est pas prête

de changer. Il convient de faire observer que la mise en place du système de sécuritésociale en Chine sera longue et qu’il faudra surmonter d’énormes difficultés et

résoudre des

problèmes extrêmement complexes. Toutefois, nous avons la ferme conviction que, sous

l’impulsion vigoureuse du Gouvernement ch inois et avec la compréhension et le soutien du

grand public, nous serons en mesure de relever les défis. Nous nous efforcerons de résoudre les problèmes auxquels nous serons confrontés lors de la mise en place du système de sécurité sociale en prenant comme point de départ la situation réelle et en

hiérarchisant les priorités. Nous nous emploierons également à étudier la mise au point d’un

mécanisme à long terme efficace permettant de développer le système de sécuritésociale

de fa?on durable dans un espri t tourné vers l’avenir et sans heurts de manière à contribuer

plus largement aux réformes entreprises par la Chine et à son ouverture, ainsi qu’à sa

volonté de modernisation socialiste.